Le Conseil National de l’Ordre des Architectes exerce un pouvoir disciplinaire sur ses membres pour toute faute professionnelle et violation des dispositions législatives et réglementaires auxquelles les architectes sont soumis dans l’exercice de leur profession. Cela inclut les violations des législations sur la responsabilité, les manquements aux règles professionnelles et aux codes d’honneur, et la non-conformité aux règlements intérieurs de l’Ordre des Architectes. Ceci est détaillé dans l’Article 27 du Décret Législatif n° 94-07 du 18 mai 1994, modifié par la Loi n° 04-06 du 14 août 2004, relative aux conditions de production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte.